Membres, parties prenantes et allié(e)s de l’ACPDP,

Nous espérons que vous avez pris connaissance de nos récentes observations au ministère des Finances ( en anglais ) sur les modifications législatives proposées à l’impôt minimum de remplacement pour les particuliers à revenu élevé.

L’ACPDP estime que ces modifications pourraient avoir une incidence considérable sur les dons transformationnels aux organismes de bienfaisance enregistrés du Canada. Plus précisément, nous craignons qu’elles aient des répercussions sur le tiers des 11,8 milliards de dollars en dons annuels.

Ces modifications vont également à l’encontre de la politique fiscale et des mesures législatives de longue date que le gouvernement fédéral a mises en place pour encourager la philanthropie privée et ainsi soutenir les activités courantes des organismes de bienfaisance et des donataires reconnus.

Les observations de l’ACPDP au ministère des Finances illustrent la façon dont les modifications proposées décourageront les dons substantiels, et recommandent des changements qui atténueraient les répercussions sur les dons de bienfaisance.

Nous invitons les membres de l’ACPDP, les partenaires et les autres parties prenantes du secteur caritatif à nous aider à transmettre notre message et nos recommandations au ministère.

Vous trouverez ici une lettre de soutien aux observations de l’ACPDP. Si vous, la direction de votre organisme ou un autre membre de votre équipe ou de votre conseil d’administration souhaitez joindre votre voix à cette lettre, veuillez fournir vos informations et une signature électronique via CE LIEN d’ici la fin de la journée, le jeudi 21 septembre. Une fois que nous aurons transmis cette lettre, ainsi que nos observations, au ministère des Finances, nous vous ferons part de la communication définitive.

Nous avons conscience du délai très court, mais le temps est un facteur essentiel. Si vous pouvez difficilement répondre à cette demande ou que vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse [email protected].

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette question importante pour préserver les dons de bienfaisance au pays.

Ruth MacKenzie

Présidente et directrice générale