TECHNIQUES FONDAMENTALES DE DONS PLANIFIÉS
@ Western Canada Fundraising Conference de 2024

Merci pour un #CAGP24 inoubliable!

Nous remercions profondément toutes les personnes présentes à #CAGP24 d’avoir fait du congrès une réussite retentissante! Votre participation, votre enthousiasme et vos idées ont vraiment rendu cette expérience mémorable.

Le congrès n’aurait pas été possible sans le soutien de notre partenaire Premier, RBC Gestion de patrimoine – Royal Trust, ni les nombreux autres commanditaires qui ont remis des trousses aux délégués, assisté certains conférenciers et séances, permis la tenue de notre programme de formation, offert des bourses, et bien plus encore. MERCI!

Nous voyons déjà à #CAGP25, et nous ne pourrions être plus enthousiastes! Préparez-vous à profiter de discussions encore plus passionnantes, de présentations inspirantes et d’occasions de réseautage. Restez à l’affût : nous ferons bientôt un appel de propositions pour les présentations de l’an prochain!

Nous remercions, pour leur grande générosité, toutes les personnes qui ont fait des dons lors du congrès de l’ACPDP. Si vous n’en avez pas fait, il n’est pas trop tard! Vous avez aussi la possibilité de faire parvenir une carte électronique à la personne qui a inspiré votre geste. Il vous suffit de cliquer ici.

Budget de 2024 : une victoire (partielle) pour nos efforts concernant l’impôt minimum de remplacement

La publication du budget de 2024 a donné lieu à une modification des changements proposés précédemment à l’impôt minimum de remplacement (IMR) en ce qui concerne le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance : désormais, les particuliers pourront déduire 80 % de ce crédit lors du calcul de l’IMR.

Il s’agit d’une modification considérable par rapport à la réduction de 50 % initialement proposée dans le budget de 2023. Elle devrait dissiper grandement les inquiétudes des contribuables à revenu élevé en ce qui a trait aux conséquences fiscales des dons substantiels.

L’automne dernier, l’ACPDP, Imagine Canada et d’autres acteurs du secteur ont vivement plaidé pour la suppression des changements à l’IMR concernant les dons de bienfaisance, changements qui devaient entrer en vigueur le 1^er janvier 2024. Ultérieurement, l’Énoncé économique de l’automne n’a pas intégré ces modifications, retardant ainsi leur mise en œuvre et donnant espoir que le gouvernement était à l’écoute des préoccupations du secteur. Le nouveau budget démontre cette ouverture... dans une certaine mesure.

Des changements avaient également été proposés visant à réduire de 30 % les gains en capital admissibles à l’exonération et réalisés sur les dons de titres cotés en bourse. Cette modification s’applique, et nous comprenons qu’il y en a d’autres concernant les taux d’inclusion des gains en capital pour les contribuables à revenu élevé.

Le comité des relations gouvernementales de l’ACPDP poursuivra sa réflexion sur ce sujet et vous reviendra avec plus d’informations. Entre-temps, n’hésitez pas à communiquer vos questions ou vos commentaires à Ruth MacKenzie , présidente-directrice générale.

Voici le nouveau Code de déontologie

pour les membres de l'ACPDP

Le conseil d’administration a le plaisir de présenter un nouveau Code de déontologie pour les membres de l’ACPDP. La révision visait à assurer que le cadre s’étende à l’éventail de professionnels impliqués dans l’association et dans les efforts importants en matière de philanthropie stratégique. Le code définit les normes auxquelles les membres conviennent de se conformer lors de leur adhésion, puis du renouvellement chaque année.

Le code actualisé intègre les sujets dont a délibéré un groupe de travail – des membres du conseil d’administration de l’ACPDP, des représentants et des consultants du secteur caritatif, ainsi que des conseillers professionnels. Ce groupe s’est penché sur des aspects éthiques, dont la communication de renseignements, le respect des obligations légales et professionnelles, la rémunération, et d’autres points concernant les pratiques exemplaires en matière de conduite et de principes. De plus, le code intègre désormais une procédure complète pour le signalement de préoccupations, ainsi qu’un aperçu du traitement de celles-ci.

Nous vous encourageons à prendre connaissance de la nouvelle version du Code de déontologie ainsi que des recommandations qui y figurent quant à vos fonctions et à la pratique de la planification stratégique des dons de bienfaisance. Aucune action n’est attendue des membres actuels, auxquels on demandera d’accepter le code lors du prochain renouvellement de leur adhésion à l’ACPDP.

Veuillez adresser vos commentaires – toujours les bienvenus – à Ruth MacKenzie, présidente-directrice générale, à l’adresse [email protected], ou au conseil d’administration à [email protected].

La nouvelle version de Planned Giving for Canadians est maintenant accessible – et gratuite avec votre adhésion à l’ACPDP!

• une liste complète de toutes les possibilités de dons ;
• QUINZE modèles et guides de référence téléchargeables en français et DIX-HUIT en anglais ;
• des instructions étape par étape en vue de l’établissement ou de la relance d’un programme de dons planifiés ;
• des conseils pour le recrutement et la formation d’un personnel affecté aux dons planifiés ;
• des clarifications sur le lien entre les dons planifiés et les programmes de dotation ;
• de l’information sur les fonds orientés par le donateur et sur les programmes de dotation ;
• des méthodes d’intégration des dons planifiés à un programme de collecte de fonds existant ;
• des conseils pour les personnes désireuses de faire un don testamentaire ou un don majeur ;
• UNE PANOPLIE D’AUTRES RENSEIGNEMENTS.

Chaque année, l’ACPDP et Miller Thomson LLP collaborent à la mise à jour cet ouvrage de référence exhaustif qui est rédigé par Frank Minton et Lorna Somers, des experts renommés en dons planifiés.

« Cliquez sur l'image pour obtenir un PDF »